04-01-2015, 14:24:03
Bonjour,
Je remonte ce topic car papillon prétend être soumis à une réglementation particulière.
Vous reconnaissez tous être un ERP (c'est vrai), type M, 5ème catégorie (c'est vrai pour la majorité d'entre vous). Pour passer en 4ème catégorie, vous devriez avoir un espace réservé au public de plus de 200 m².
Comme je le répète dans un autre sujet vous êtes donc soumis à l'arrêté du 25 juin 1980 :
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Et voici, plus particulièrement, les dispositions propres aux risques d’incendie et de panique, les articles PE1 à PE27, pour vous :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...0020342841
Je remonte ce topic car papillon prétend être soumis à une réglementation particulière.
Vous reconnaissez tous être un ERP (c'est vrai), type M, 5ème catégorie (c'est vrai pour la majorité d'entre vous). Pour passer en 4ème catégorie, vous devriez avoir un espace réservé au public de plus de 200 m².
Comme je le répète dans un autre sujet vous êtes donc soumis à l'arrêté du 25 juin 1980 :
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Et voici, plus particulièrement, les dispositions propres aux risques d’incendie et de panique, les articles PE1 à PE27, pour vous :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...0020342841