11-12-2014, 21:37:04
Richir a écrit :Sauf erreur un constructeur est tenu de fournir les pièces pendant les 10 ans qui suivent l'arrêt de production d'une machine.C'est à ma connaissance, une vrai loi Française, avec les décrets d'applications et tout et tout. (Contrairement à 50% des lois Française qui n'ont jamais les décrets d'applications et qui n'ont donc aucune valeur)
Bon dans notre cas, Primus ou IPSO ou Huebsch ou Speed Queen gicle ? Bon les repreneurs sont obligés de fournir les pièces pendant 10 ans. Gageons qu'ils vont le faire au début, puis ????