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Formalités préalable à l'ouverture
#2
un_petit_nouveau a écrit :Dans les différentes démarches, j'ai lu dans la fiche pratique "BLANCHISSERIE, LAVERIE, PRESSING, TEINTURERIE" disponible sur inforeg le site de la CCIP (http://www.inforeg.ccip.fr/recherche.asp...nbcount=10), qu'il fallait faire une déclaration préalable au près de la préfecture afin d'obtenir une autorisation d'ouverture....
Bonjour,

Première question, tu dois ouvrir une laverie automatique ou un pressing ?

De ce que j'ai compris il faut faire une déclaration préalable uniquement si tu rentres dans le contexte des installations classées soumis à l'article 2345. Or cet article fait notamment référence à l'activité de nettoyage à sec (utilisation de solvants) mais ne s'applique pas au laverie automatique (sauf si vous faites du NAS en automatique ?). Donc pas de déclaration préalable à faire en préfecture si c'est une laverie automatique.
Il y a également un autre article qui précise que l'on peut être soumis à déclaration à partir d'un certain volume de linge lavé par jour, mais le montant est assez élevé et les laveries automatiques sont en général en dessous de ces seuils, donc la encore pas de déclaration à faire.

Pour les visites de la commission de sécurité, il y a déjà eu un fil sur le forum à ce sujet sur les aspects "problème de voisinage" (avec les questions problème de bruit, d'odeur, d'évacuation d'air chaud) mais en la matière cela semble rester le flou artistique quant aux "normes" d'installation et aux problèmes de nuisances engendrés par une laverie. Les exploitants, faute d'information tangible (et peut etre pas toujours bien conseillé par leur installateur Tongue ) ont plutot tendance à réagir un fois le problème survenu qu'à anticiper.
D'après ce que disait un des "forumeurs", les préfectures semblent de plus en plus pointilleuses quand elles recoivent des problemes de "nuisance" du voisinage. Mais n'hésite pas à demander d'autres avis sur le sujet ! Wink
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