05-10-2014, 17:01:03
mathieu68 a écrit :J
A priori, à l'urbanisme on me demande que le local dispose d'un WC (art 67).
Dans une précédante laverie, le WC était existant. Même s'il était dans
la partie technique, donc accessible au client qu'en période de présence de
l'exploitant, le dossier a été accepté.
Pour l'accessibilité, leurs normes ne seraient applicables que si le WC fait partie
de la partie public de la laverie.
Dans ce nouveau projet, pas de WC existant et ma partie technique
ne fait que 12 m2.
Avez-vous une expérience récente sur cette question.
WC obligatoire ou pas.
Dans la partie technique ou pas
Normes accessibilités applicables ou pas.
y'a t'il une loi particulière en Haut Rhin? , c'est l'article 67 de quoi, parce-que là c'est un peu vague