26-09-2014, 08:51:09
S'il n'y a pas de personnel effectivement le texte du droit du travail ne s'applique pas.
Toutefois, sauf erreur de ma part, pour la réalisation de la laverie il y a une demande d'autorisation d'aménagement
d'un erp à faire.
L'autorisation se base entre autre sur l'avis d'un service communal d'hygiène et de securité.
Ce service se base sur un article 67 d'un règlement sanitaire départemental qui
imposerai un WC dans tout ERP.
67 b) Tout local commercial devra disposer au minimum d’un WC et d’un lavabo.
Toutefois, sauf erreur de ma part, pour la réalisation de la laverie il y a une demande d'autorisation d'aménagement
d'un erp à faire.
L'autorisation se base entre autre sur l'avis d'un service communal d'hygiène et de securité.
Ce service se base sur un article 67 d'un règlement sanitaire départemental qui
imposerai un WC dans tout ERP.
67 b) Tout local commercial devra disposer au minimum d’un WC et d’un lavabo.