16-09-2014, 11:03:52
vilboux5 a écrit :Quelqu'un peut confirmer ou infirmer cette date?La date peut être reportée même au-delà de 2018 mais UNIQUEMENT si le dossier de dérogation a été déposé et accepté avant fin 2014 sinon c'est le droit commun qui s'applique.
Saint-Tex | 29 | Bretagne