02-09-2007, 11:36:33
esmerada a écrit :C'est le dernier point sur lequel on doit être clair avec le futur locataire !!!c'est déjà clair:
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ton locataire traitant moins de 500 kg/jour, n'entre pas dans le champs des Installations Classées et relève simplement du "Droit commun" qui ne prévoit rien au niveau des nuisances sonores si ce n'est la notion de tapage nocturne dans la plage horaire de 22 heures à 7 heures.
Donc si tu veux t'offrir le luxe d'imposer à ton locataire des contraintes qu'aucun texte ne prévoit, le minimum serait que tu assume le financement de ces travaux (isolation) !!!
Saint-Tex | 29 | Bretagne