30-07-2014, 20:02:35
(Modification du message : 30-07-2014, 20:05:00 par papillon33.)
Sauf erreur de ma part (restriction sur les conditions d'évacuations de l'air), le fonctionnement de tes sèches linges devrait être le même.
Ceci étant peut tu diffuser l'obligation qui t'est faite de ne pas évacuer l'air provenant de séchoirs électriques ? (Envoie la peut être en MP)
Je me demande si une mairie peut prendre ce genre d'initiative et sur quelle base juridique.
Leurs pouvoirs sont normalement très réglementés et très limités.
Il y a très souvent la possibilité d'aller en conseil d'état pour traitement discriminatoire.
A contrario, le cas précis des séchoirs gaz. La norme impose une évacuation à au moins 8 m d'un ouvrant et 1.8m du sol (histoire de pas prendre du gaz dans le nez, on sait jamais la moutarde pourrait y monter, demande aux poilus), et dans ce cas pas de dérogation possible.
Ceci étant peut tu diffuser l'obligation qui t'est faite de ne pas évacuer l'air provenant de séchoirs électriques ? (Envoie la peut être en MP)
Je me demande si une mairie peut prendre ce genre d'initiative et sur quelle base juridique.
Leurs pouvoirs sont normalement très réglementés et très limités.
Il y a très souvent la possibilité d'aller en conseil d'état pour traitement discriminatoire.
A contrario, le cas précis des séchoirs gaz. La norme impose une évacuation à au moins 8 m d'un ouvrant et 1.8m du sol (histoire de pas prendre du gaz dans le nez, on sait jamais la moutarde pourrait y monter, demande aux poilus), et dans ce cas pas de dérogation possible.