12-06-2014, 17:06:26
paris-laverie a écrit :FANFAN
vécu Inside la prochaine étape sera la préfecture
avec un agent assermenté pour mesurer le bruit de tes séchoirs
donc si tu dépasses les normes boom tu auras une amende
ensuite cet agent dira que cet air est vicié si tu n'es pas d'accord il faudra que tu
conteste l'amende au tribunal etc......
Bref après tout ça j'ai eu droit à un procès par la copropriété toujours en court
une folle du 4eme étage dit que cela sens la lessive.
Je te conseil de vérifier que tu es bien couvert par ton assurance pour ta défense
car un avocat ca coute cher.
@+
oooh pinaise !!!! jai une protection juridik oui je l'ai deja informé du souci et dela visite de la mairie mais pour l instant ya pas de courrier donc y bouge pas et c'est a l attaquant de prouver le prejudice d apres eux
en attendant la fin du proces tu as toujours le droit d utiliser tes sechoirs ??