07-03-2014, 15:00:30
La France, même avec un président social démocrate, la liberté du commerce est totale. Evidemment, il y a quelques professions règlementées, (Coiffeur, pharmaciens, etc...) Mais n'importe qui peut ouvrir une laverie ou un libre service automatique ou nous. De la à réussir sans compétence, il y a un pas.
Par contre sur le commerce qui est fait dans un local, c'est évidemment le bail et non la loi qui prévaux. Donc quand tu loues un local, essaye d'avoir un bail tout commerce, (les propriétaires sont retissant et exclu souvent les métiers de bouche).
Si tu es propriétaire d'un local regarde l'affectation fiscale du local. S'il est à usage d'habitation, il faut le faire reclasser en local commercial et "Lycée de Versailles". Attention, sur ce point le fisc est pointilleux, c'est normal le statut fiscal du local n'est pas le même.
Par contre sur le commerce qui est fait dans un local, c'est évidemment le bail et non la loi qui prévaux. Donc quand tu loues un local, essaye d'avoir un bail tout commerce, (les propriétaires sont retissant et exclu souvent les métiers de bouche).
Si tu es propriétaire d'un local regarde l'affectation fiscale du local. S'il est à usage d'habitation, il faut le faire reclasser en local commercial et "Lycée de Versailles". Attention, sur ce point le fisc est pointilleux, c'est normal le statut fiscal du local n'est pas le même.