06-01-2014, 18:09:45
Salut à toi narbolaverie, peut être bientôt nabolaverieS
Voila quelques éléments sur la SAS
Oui, je suis en SAS (Son Altesse Sérénissime) Rien que cela fait plaisir.
Bon sérieusement la SAS, c'est quoi. C'est une société par action.
Le capital est détenu par des actionnaires, L'actionnaire peut être unique (SASU).
L'actionnaire unique est automatiquement Président et à ce titre ne prend pas de rémunération.
Ensuite il peut avoir un contrat de travail comme salarié. Il devient Président directeur général (PDG), mais il peut aussi être Président et simple balayeur.
Il est automatiquement affilié à l'URSSAF en temps que salarié et adhère à une caisse de retraite complémentaire, Y compris une caisse cadre.
S'il est en même temps mandataire social, (Tous les actionnaires sont mandataires sociaux), il n'est pas assujettie au droit du travail et en particulier sa rémunération peut être ajusté en permanence avec comme minimum 1/3 du SMIG.
Plus exactement il peut ne prendre aucune rémunération, mais devra verser les cotisations correspondantes au 1/3 du SMIG. Dans ce cas, les prestations (Retraite, etc.) sont en proportion.
Quand on ne gagne pas d'argent, il n'y a pas de solution miracle. Le but, c'est de gagner de l'argent, pour faire des rémunérations et des cotisations sociales (Salaires différés comme la retraite par exemple)
Les salaires et les cotisations sociales, y compris les retraites complémentaires par répartition ou par capitalisation, sont considérés comme des charges pour l'entreprise. Ils affectent donc le résultat, donc le bénéfice.
Le résultat (Bénéfice ou déficit) est imposé voir : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pub...2&impot=IS
Ce qui reste après imposition constitue la masse qui peut être distribué aux actionnaires (On appelle cela les dividendes)
Ce sont des revenues qui seront imposés au titre des revenus de l'actionnaire.
On peut selon les circonstances ne pas les distribuer et les mettre en réserve.
Par exemple, tu te verses des gros salaires et donc tu vas être imposé fortement sur le revenu. Dans ce cas tu ne prends pas de dividende.
A l'inverse tu limites ton salaire, donc payes moins de cotisations sociales, donc le bénéfice est plus grand et tu te verses des dividendes.
Tu as remarqué que dans tous les cas tu payes des impôts, soit sur l'entreprise, soit en cotisation sociale, soit à titre personnel. Bon, mais selon ton age tu peut avoir intérêt à faire des salaires différés (Cotisations sociales) ou des revenus nets.
Maintenant, comment passer du statut actuel à celui de SAS
Plusieurs cas :
- Tu existes déjà en temps qu'entreprise et il y a des actifs (machines récentes en cours d'amortissement par exemple) --> Il faut faire appel à un commissaire aux apports qui certifie l'état des apports dans le nouveau statut. Coût environ 2500E.
- Tu existes déjà, mais il n'y a plus d'actifs (machines très anciennes)
ATTENTION, les baux commerciaux peuvent poser problèmes.
--> Tu crées la SAS et tu liquides l'ancienne structure. Ce doit être relativement simple dans le cas du passage d'une auto entreprise vers une SAS.
ATTENTION, dans tous les cas, voir avec son expert comptable. Dans la SAS, l'expert comptable est obligatoire (Coût environ 1500 E/an pour un CA de l'ordre de 100 000 E.
Par contre en dessous de 2 millions d'Euro de CA, ce qui est nouveau, le commissaire aux comptes n'est plus obligatoire.
L’article suivant résume bien le problème
Voir : http://www.apce.com/pid593/sas-sasu.html
Enfin, il faut choisir un régime fiscal pour la TVA :
- Si tu penses acheter beaucoup de matériel, il faut choisir le régime de la TVA. Cela permet de récupérer la TVA. Par exemple, si tu gagnes beaucoup d'argent tu peut acheter un BMW X6 ou une Audi Q7 au titre de voiture de société et récupérer la TVA sur l'achat et sur le carburant. Cela représente sur 4 ans environ la moitié du prix du véhicule. Bon je suis d'accord, il faut gagner beaucoup d'argent et aimer les voiture à 80 000 E.
De toute façon dans les autres cas tu payes de la TVA mais tu peut pas récupérer celle que l'entreprise paye.
Regarde les sites que j'ai mis en incrustation dans le texte et si tu as des questions, tu peux m'interroger sur le site ou en MP.
Voila quelques éléments sur la SAS
Oui, je suis en SAS (Son Altesse Sérénissime) Rien que cela fait plaisir.
Bon sérieusement la SAS, c'est quoi. C'est une société par action.
Le capital est détenu par des actionnaires, L'actionnaire peut être unique (SASU).
L'actionnaire unique est automatiquement Président et à ce titre ne prend pas de rémunération.
Ensuite il peut avoir un contrat de travail comme salarié. Il devient Président directeur général (PDG), mais il peut aussi être Président et simple balayeur.
Il est automatiquement affilié à l'URSSAF en temps que salarié et adhère à une caisse de retraite complémentaire, Y compris une caisse cadre.
S'il est en même temps mandataire social, (Tous les actionnaires sont mandataires sociaux), il n'est pas assujettie au droit du travail et en particulier sa rémunération peut être ajusté en permanence avec comme minimum 1/3 du SMIG.
Plus exactement il peut ne prendre aucune rémunération, mais devra verser les cotisations correspondantes au 1/3 du SMIG. Dans ce cas, les prestations (Retraite, etc.) sont en proportion.
Quand on ne gagne pas d'argent, il n'y a pas de solution miracle. Le but, c'est de gagner de l'argent, pour faire des rémunérations et des cotisations sociales (Salaires différés comme la retraite par exemple)
Les salaires et les cotisations sociales, y compris les retraites complémentaires par répartition ou par capitalisation, sont considérés comme des charges pour l'entreprise. Ils affectent donc le résultat, donc le bénéfice.
Le résultat (Bénéfice ou déficit) est imposé voir : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pub...2&impot=IS
Ce qui reste après imposition constitue la masse qui peut être distribué aux actionnaires (On appelle cela les dividendes)
Ce sont des revenues qui seront imposés au titre des revenus de l'actionnaire.
On peut selon les circonstances ne pas les distribuer et les mettre en réserve.
Par exemple, tu te verses des gros salaires et donc tu vas être imposé fortement sur le revenu. Dans ce cas tu ne prends pas de dividende.
A l'inverse tu limites ton salaire, donc payes moins de cotisations sociales, donc le bénéfice est plus grand et tu te verses des dividendes.
Tu as remarqué que dans tous les cas tu payes des impôts, soit sur l'entreprise, soit en cotisation sociale, soit à titre personnel. Bon, mais selon ton age tu peut avoir intérêt à faire des salaires différés (Cotisations sociales) ou des revenus nets.
Maintenant, comment passer du statut actuel à celui de SAS
Plusieurs cas :
- Tu existes déjà en temps qu'entreprise et il y a des actifs (machines récentes en cours d'amortissement par exemple) --> Il faut faire appel à un commissaire aux apports qui certifie l'état des apports dans le nouveau statut. Coût environ 2500E.
- Tu existes déjà, mais il n'y a plus d'actifs (machines très anciennes)
ATTENTION, les baux commerciaux peuvent poser problèmes.
--> Tu crées la SAS et tu liquides l'ancienne structure. Ce doit être relativement simple dans le cas du passage d'une auto entreprise vers une SAS.
ATTENTION, dans tous les cas, voir avec son expert comptable. Dans la SAS, l'expert comptable est obligatoire (Coût environ 1500 E/an pour un CA de l'ordre de 100 000 E.
Par contre en dessous de 2 millions d'Euro de CA, ce qui est nouveau, le commissaire aux comptes n'est plus obligatoire.
L’article suivant résume bien le problème
Voir : http://www.apce.com/pid593/sas-sasu.html
Enfin, il faut choisir un régime fiscal pour la TVA :
- Si tu penses acheter beaucoup de matériel, il faut choisir le régime de la TVA. Cela permet de récupérer la TVA. Par exemple, si tu gagnes beaucoup d'argent tu peut acheter un BMW X6 ou une Audi Q7 au titre de voiture de société et récupérer la TVA sur l'achat et sur le carburant. Cela représente sur 4 ans environ la moitié du prix du véhicule. Bon je suis d'accord, il faut gagner beaucoup d'argent et aimer les voiture à 80 000 E.
De toute façon dans les autres cas tu payes de la TVA mais tu peut pas récupérer celle que l'entreprise paye.
Regarde les sites que j'ai mis en incrustation dans le texte et si tu as des questions, tu peux m'interroger sur le site ou en MP.