08-09-2006, 20:27:12
(Modification du message : 08-09-2006, 21:05:47 par SOS LAVERIE.)
Mais le plafonnement existe depuis des années pas seulement depuis 2006
Ce n'est pas parce que je vous met la page de 2006 que c'est nouveau
Voici celle de 1998 par ex
http://www.intercommunalites.com/competence/afis402.htm
Et que vous soyez à Boulogne ou ailleurs vous n'avez pas à payer plus de 3.5% de votre valeur ajoutée. Les impôts me remboursent chaque années des sommes qui ont variées de 300€ à 3000€ selon les années alors que ma T.P variaient de 1500€ à 8000€.
Et voilà le fichier excell à télécharger pour calculer ce que les impôts vous doivent chaque année.
Ils remboursent en 2 mois en général
http://www.kine-services.com/kine-servic...cal/tp.htm
Et voici l'imprimé 1327 (celui de l'année 2000) à remplir pour le dégrévement
http://www.kine-services.com/kine-servic...t/1327.pdf
Ce n'est pas parce que je vous met la page de 2006 que c'est nouveau
Voici celle de 1998 par ex
http://www.intercommunalites.com/competence/afis402.htm
Et que vous soyez à Boulogne ou ailleurs vous n'avez pas à payer plus de 3.5% de votre valeur ajoutée. Les impôts me remboursent chaque années des sommes qui ont variées de 300€ à 3000€ selon les années alors que ma T.P variaient de 1500€ à 8000€.
Et voilà le fichier excell à télécharger pour calculer ce que les impôts vous doivent chaque année.
Ils remboursent en 2 mois en général
http://www.kine-services.com/kine-servic...cal/tp.htm
Et voici l'imprimé 1327 (celui de l'année 2000) à remplir pour le dégrévement
http://www.kine-services.com/kine-servic...t/1327.pdf