Ma question peut paraitre stupide concernant le registre de contrôle pour la conformité des machines.
Si pendant un an il n'y a pas eu de pannes ou d'anomalies (?) est ce que le fait d indiquer uniquement 52 fois "controle ok "sur un registre suffit à la répression des fraudes pour estimer que on s'est conformé au Décret , à condition bien sur d'avoir aussi l'affichage obligatoire et les certificats de conformité ????
merci par avance de vos réponses ou suggestions
Laurent
Si pendant un an il n'y a pas eu de pannes ou d'anomalies (?) est ce que le fait d indiquer uniquement 52 fois "controle ok "sur un registre suffit à la répression des fraudes pour estimer que on s'est conformé au Décret , à condition bien sur d'avoir aussi l'affichage obligatoire et les certificats de conformité ????
merci par avance de vos réponses ou suggestions
Laurent