09-11-2013, 15:19:25
Les baux 3, 6, 9 se renouvelle tacitement pour les 3 et les 6 ans. Pour le terme de 9 ans il faut 6 mois avant demander le renouvellement du bail et dans ce cas il se reconduit tacitement avec augmentation du loyer en relation avec les indices.
Si tu n'as pas demandé le renouvellement, ton bailleur peut modifier le montant du loyer sans relation avec les indices qui servent normalement à l'augmentation annuelle. Il me semble que c'est la cas ensuite tous les trois ans. Ceci étant ton bailleur peut augmenter le loyer, mais selon les pays, une augmentation excessive peut être considérer comme une rupture de bail et à ce moment il peut être condamner à te verser un dédit correspondant à plus ou moins la valeur du commerce. ATTENTION, la on rentre dans le juridique et il vaux mieux un arrangement même pas trop bon qu'un procès.
Si tu n'as pas demandé le renouvellement, ton bailleur peut modifier le montant du loyer sans relation avec les indices qui servent normalement à l'augmentation annuelle. Il me semble que c'est la cas ensuite tous les trois ans. Ceci étant ton bailleur peut augmenter le loyer, mais selon les pays, une augmentation excessive peut être considérer comme une rupture de bail et à ce moment il peut être condamner à te verser un dédit correspondant à plus ou moins la valeur du commerce. ATTENTION, la on rentre dans le juridique et il vaux mieux un arrangement même pas trop bon qu'un procès.