07-11-2013, 19:04:49
Pour les pressings si l’arrété du 5 décembre 2012 est annulé
L’arrêté du 5 décembre 2012 est attaqué en justice par le syndicat FNET.
C’est devant le conseil d’Etat contre le Ministère de l’environnement que la FNET a pris son courage de défendre la profession des pressings.
Si l’arrête est annulé l’effet rétroactif s’applique, cela implique le retour à la situation avant le 5 décembre 2012. L’ensemble des professionnels pourront à nouveau utiliser des machines au PERC.
Le ministère de l’environnement devra à nouveau travailler avec un autre arrêté qui celui-ci prendra en compte les dangers des nouveaux solvants.
je ne pense pas qu'il y aura un retour du perchlo !!
L’arrêté du 5 décembre 2012 est attaqué en justice par le syndicat FNET.
C’est devant le conseil d’Etat contre le Ministère de l’environnement que la FNET a pris son courage de défendre la profession des pressings.
Si l’arrête est annulé l’effet rétroactif s’applique, cela implique le retour à la situation avant le 5 décembre 2012. L’ensemble des professionnels pourront à nouveau utiliser des machines au PERC.
Le ministère de l’environnement devra à nouveau travailler avec un autre arrêté qui celui-ci prendra en compte les dangers des nouveaux solvants.
je ne pense pas qu'il y aura un retour du perchlo !!