21-10-2013, 17:04:42
Juridiquement le premier responsable sera toujours le propriétaire de la machine, Entièrement d'accord.
La garantie et la responsabilité sont deux éléments distincts :
- La garantie d'un fabriquant comme IPSO est de 1 an.
- Les distributeurs ou fournisseur comme s.launay ou le mien peuvent étendre la garantie au dela, en la limitant par exemple au remplacement des pièces défectueuses.
- La garantie dite du vice cachée, au sens des articles 1641 et suivant, est illimité dans sa durée. Le fabriquant est responsable indéfiniment.
Ensuite
- La responsabilité du fabriquant concerne la conformité de son matériel au cahier des charges déposé pour sa commercialisation. Par exemple, IPSO ne peut pas être incriminé en responsabilité dans l'affaire de l'accident survenu, car les machines dans leurs spécifications étaient conforme aux normes en vigueur. Si l'exploitant n'avait pas modifié le système de fermeture de porte, sa responsabilité n'aurait pas non plus était engagé. Juridiquement dans un accident comme celui la si l'exploitant n'avait pas modifié ses machines, ce serait la responsabilité pere de famille du pere de l'enfant qui aurait été engagé.
- La responsabilité d'un installateur peut être engagé en cas de malfaçon dans l'installation, c'est pour cela que nous avons une assurance responsabilité civile.
- La responsabilité d'un exploitant peut être engagé, c'est pour cela que vous avez une assurance en responsabilité civile. Elle couvre les dégâts causés au tiers et en particulier, l'incendie ou le dégât des eaux.
- La responsabilité d'un fabriquant d'accessoires (y compris de sécurité) peut être engagé si cet accessoire ne rempli pas les conditions défini lors de sa vente.
En cas de problème, c'est bataille d'expert et tribunal pour définir à qui on refile le mistigri.
Par contre ce qui est sur, c'est que celui qui enlève des sécurités pour avoir moins d'interventions, prend des très gros risques, car sa responsabilité personnelle sera engagée et la bonjour les dégâts.
La garantie et la responsabilité sont deux éléments distincts :
- La garantie d'un fabriquant comme IPSO est de 1 an.
- Les distributeurs ou fournisseur comme s.launay ou le mien peuvent étendre la garantie au dela, en la limitant par exemple au remplacement des pièces défectueuses.
- La garantie dite du vice cachée, au sens des articles 1641 et suivant, est illimité dans sa durée. Le fabriquant est responsable indéfiniment.
Ensuite
- La responsabilité du fabriquant concerne la conformité de son matériel au cahier des charges déposé pour sa commercialisation. Par exemple, IPSO ne peut pas être incriminé en responsabilité dans l'affaire de l'accident survenu, car les machines dans leurs spécifications étaient conforme aux normes en vigueur. Si l'exploitant n'avait pas modifié le système de fermeture de porte, sa responsabilité n'aurait pas non plus était engagé. Juridiquement dans un accident comme celui la si l'exploitant n'avait pas modifié ses machines, ce serait la responsabilité pere de famille du pere de l'enfant qui aurait été engagé.
- La responsabilité d'un installateur peut être engagé en cas de malfaçon dans l'installation, c'est pour cela que nous avons une assurance responsabilité civile.
- La responsabilité d'un exploitant peut être engagé, c'est pour cela que vous avez une assurance en responsabilité civile. Elle couvre les dégâts causés au tiers et en particulier, l'incendie ou le dégât des eaux.
- La responsabilité d'un fabriquant d'accessoires (y compris de sécurité) peut être engagé si cet accessoire ne rempli pas les conditions défini lors de sa vente.
En cas de problème, c'est bataille d'expert et tribunal pour définir à qui on refile le mistigri.
Par contre ce qui est sur, c'est que celui qui enlève des sécurités pour avoir moins d'interventions, prend des très gros risques, car sa responsabilité personnelle sera engagée et la bonjour les dégâts.