Certificat de mise en conformité LA9

[Richir]

Juridiquement le premier responsable sera toujours le propriétaire de la machine. A lui de se retourner contre le "fabricant" ... Et là attention: quelle est la durée de la garantie du fabricant? Le propriétaire a t'il correctement entretenu la machine? Peut-il prouver que l'accident est du au seul vice de la sécurité? ...