21-10-2013, 10:48:31
GLF a écrit :Et pourtant les machines modifiées par cette société ont été acceptées lors des contrôles en cours ! ....//...., elle a un courrier de la DDPP qui reprend les termes du décret " il vous appartient d'attester en tant que fabricant de la présence d'un dispositif de sécurité" elle se pose donc en fabricant du kit, et c'est avec cette casquette qu'elle imprime des certificats de conformité. En fait elle utilise une faille du texte qui n'a pas précisé certificat du fabricant "de la machine". Un certificat du fabricant du kit peut donc être effectivement validé.
Mais vous comprenez que l'AFL n'a pas su comment réagir : informer de la possibilité de poser ce kit mais avec les questions de responsabilité : en cas d'accident avec une de ces machines modifiées qui sera tenu pour responsable : la st Laverie à 9 ? le gérant de la laverie ? ou la marque de la machine ? Les avocats des sociétés E+F et Primus (les principales concernées par ces kits) sont sur le sujet.
je crois que tout est dit dans ce passage , par définition ce qui n'est pas interdit est autorisé, et tant que les avocats de HF et primus n'auront pas une décision qui interdise l'installation de ces kits, ils sont autorisés ayant obtenu l'agrément de la DDPP!
donc a voir ce qui est écrit çi dessus j'aurais tendance à pensez que les kits de LA9 sont conforme a la règlementation mais qu'en cas de problème sur la sécurité concernée ce sera l'assurance de LA 9 qui devra intervenir