21-10-2013, 07:54:05
Voici un courrier qui m'est parvenu de l'AFL que j'ai demandé pour information.
C'est bien là toute la question : son kit a t'il l'agrément ou non ?
En juin l'AFL avait déjà informé les adhérents de l'existence de ce kit tout en émettant des réserves et avec copie du courrier de la sté Eberhardt.
A ce jour nous n'avons eu AUCUNE confirmation de la validité de ce kit par la DGCCRF, pourtant j'ai tout essayé : mails, courriers, appels téléphoniques..
De plus lors des réunions de travail avec la DGCCRF nous avions parlé de la possibilité de rajouter un kit sur les machines concernées, possibilité qui nous avait alors été catégoriquement refusée (peut être est ce à l'une des réunions auxquelles vous aviez assisté).
Et pourtant les machines modifiées par cette société ont été acceptées lors des contrôles en cours ! J'ai alors eu Mme MORT au téléphone pour comprendre comment elle avait pu obtenir un agrément, elle m'a alors envoyé les documents en sa possession. Sans avoir un accord noir sur blanc, elle a un courrier de la DDPP qui reprend les termes du décret " il vous appartient d'attester en tant que fabricant de la présence d'un dispositif de sécurité" elle se pose donc en fabricant du kit, et c'est avec cette casquette qu'elle imprime des certificats de conformité. En fait elle utilise une faille du texte qui n'a pas précisé certificat du fabricant "de la machine". Un certificat du fabricant du kit peut donc être effectivement validé.
Mais vous comprenez que l'AFL n'a pas su comment réagir : informer de la possibilité de poser ce kit mais avec les questions de responsabilité : en cas d'accident avec une de ces machines modifiées qui sera tenu pour responsable : la st Laverie à 9 ? le gérant de la laverie ? ou la marque de la machine ? Les avocats des sociétés E+F et Primus (les principales concernées par ces kits) sont sur le sujet.
Nous avons donc hésité longuement avant de prendre la décision d'informer. Lors du salon nous avions bien emporté les flyers de Mme Mort mais nous ne les avons pas mis en évidence. Nous en avons distribué quelques uns, très peu étant donné que les gérants de laveries qui sont venus nous voir avaient tous du matériel conforme et n'étaient donc pas concernés...
Par contre nous avons pris la décision d'informer plus largement, d'abord par mail à nos adhérents puis sur le forum. Mme Mort s'énerve un peu mais il faut bien qu'elle comprenne que je veux que ce courrier d'information soit le plus clair possible, je l'ai donc donné à relire à plusieurs personnes, j'attends leur retour. Cela ne saurait tarder.
C'est bien là toute la question : son kit a t'il l'agrément ou non ?
En juin l'AFL avait déjà informé les adhérents de l'existence de ce kit tout en émettant des réserves et avec copie du courrier de la sté Eberhardt.
A ce jour nous n'avons eu AUCUNE confirmation de la validité de ce kit par la DGCCRF, pourtant j'ai tout essayé : mails, courriers, appels téléphoniques..
De plus lors des réunions de travail avec la DGCCRF nous avions parlé de la possibilité de rajouter un kit sur les machines concernées, possibilité qui nous avait alors été catégoriquement refusée (peut être est ce à l'une des réunions auxquelles vous aviez assisté).
Et pourtant les machines modifiées par cette société ont été acceptées lors des contrôles en cours ! J'ai alors eu Mme MORT au téléphone pour comprendre comment elle avait pu obtenir un agrément, elle m'a alors envoyé les documents en sa possession. Sans avoir un accord noir sur blanc, elle a un courrier de la DDPP qui reprend les termes du décret " il vous appartient d'attester en tant que fabricant de la présence d'un dispositif de sécurité" elle se pose donc en fabricant du kit, et c'est avec cette casquette qu'elle imprime des certificats de conformité. En fait elle utilise une faille du texte qui n'a pas précisé certificat du fabricant "de la machine". Un certificat du fabricant du kit peut donc être effectivement validé.
Mais vous comprenez que l'AFL n'a pas su comment réagir : informer de la possibilité de poser ce kit mais avec les questions de responsabilité : en cas d'accident avec une de ces machines modifiées qui sera tenu pour responsable : la st Laverie à 9 ? le gérant de la laverie ? ou la marque de la machine ? Les avocats des sociétés E+F et Primus (les principales concernées par ces kits) sont sur le sujet.
Nous avons donc hésité longuement avant de prendre la décision d'informer. Lors du salon nous avions bien emporté les flyers de Mme Mort mais nous ne les avons pas mis en évidence. Nous en avons distribué quelques uns, très peu étant donné que les gérants de laveries qui sont venus nous voir avaient tous du matériel conforme et n'étaient donc pas concernés...
Par contre nous avons pris la décision d'informer plus largement, d'abord par mail à nos adhérents puis sur le forum. Mme Mort s'énerve un peu mais il faut bien qu'elle comprenne que je veux que ce courrier d'information soit le plus clair possible, je l'ai donc donné à relire à plusieurs personnes, j'attends leur retour. Cela ne saurait tarder.