17-10-2013, 05:29:32
paris-laverie a écrit :Ecolowash a écrit :Je ne comprends pas qu'on continue cette polémique.
Depuis le 1er juillet, les machines ne disposant pas d'un certificat de conformité délivré par "le fabricant" (de la machine, bien sûr)" ou de son mandataire" ne peuvent plus être exploitées. Ceux qui les exploitent sans certificat sont donc hors-la-loi.
LA9 ne délivre pas de certificat "constructeur" et à ma connaissance n'est pas mandaté par les constructeurs. Malgré la probable pertinence de son système, qu'on aurait bien aimé connaître beaucoup plus tôt, je considère que juridiquement, ce système n'entre pas dans le champs du décret.
étant constructeur ce que prouve le document VERITAS
lorsque le système est installé elle rend de faite la MAL aux normes directive 2006/42/CE ce que VERITAS est venu certifier
Absolument!
Tout est dit!!!
C'est simple à comprendre, et comme le précise le document de la DGCCRF, et tant que constructeur (du système de sécurité approuvé par Véritas), nous avons le droit de délivrer un certif de mise en conformité.... Point!