16-10-2013, 11:57:53
Ecolowash a écrit :Je ne comprends pas qu'on continue cette polémique.
Depuis le 1er juillet, les machines ne disposant pas d'un certificat de conformité délivré par "le fabricant" (de la machine, bien sûr)" ou de son mandataire" ne peuvent plus être exploitées. Ceux qui les exploitent sans certificat sont donc hors-la-loi.
LA9 ne délivre pas de certificat "constructeur" et à ma connaissance n'est pas mandaté par les constructeurs. Malgré la probable pertinence de son système, qu'on aurait bien aimé connaître beaucoup plus tôt, je considère que juridiquement, ce système n'entre pas dans le champs du décret.
+1