15-10-2013, 17:44:30
LA9 a écrit :hhorme a écrit :j'ai lu tes explications LA9 et ça me semble cohérant, si tu es considéré comme fabriquant il est bien possible que tu puisse délivrer un certificat de conformité de ton systeme , au même titre que lorsqu'une voiture est trafiquée; si cela est fait par des concepteurs d'équipement celles çi obtiennent l'autorisation des mines de rouler sur la route, dès lors ce n'est pas la garantie du constructeur qui s'applique en cas de problème mais celle du modificateur !
je suis bien content de voir quelqu'un qui travaille pour les exploitants et non pour les professionnels de la vente ! ça change
Tout à fait, vous avez tout compris, et bien sur nous avons une décennale!!!
Quelle assurance aurait accepté de nous couvrir si nous étions dans l'illégalité???
Il nous a fallu montrer pâte blanche pour être assurés....
Quoi qu'il en soit, quand nous avons acheté nos machines, elles nous appartiennent en propre, et pas aux fabricants, et compte tenu de leurs âges, il y a longtemps qu'elles ne sont plus sous garantie...
On en revient à votre comparaison sur 1 voiture modifiée...
C'est la même chose, à la différence que tout notre matériel posé est plombé, et que nous avons 1 contrat avec chaque client qui stipule qu'en cas de pb, si le matériel est déplombé nous dégageons notre responsabilité...
Il va de soit, que si l'exploitant met les mains dans la machine et modifie notre mise en oeuvre, ce n'est plus de notre ressort...
Bonjour,
Pouvez vous me fournir une copie de la certification Veritas ainsi de votre attestation de responsabilité au niveau de votre assurance car après recherche sur votre entreprise je ne vois pas que vous êtes déclaré en tant que fabriquant
En tant que "fabriquant" vous avez déposé un brevet de ce système ?
Pouvons nous avoir des plans sur le Système proposé ?
Ou bien proposez vous les pièces que nous pouvons tous avoir chez Ipso ?
Quantité 1 --> Référence Ipso : 2090027504 - Désignation : CIRCUIT IMPRIME VERROUILLAGE
Quantité 1 --> Référence Ipso : 2170005200A - Désignation : VERROUILLAGE DE PORTE
Quantité 1 --> Création d'un Faisceau électrique de câblage et raccordement
Concernant les plombages je ne vois pas ou vous pouvez les poser car en cas d'intervention pour n'importe quelle pièce d'usure sur les Ipso il faut tous démonter
Pour votre client contrôlé pouvons nous avoir les coordonnées de la personne de la DGCCRF pour pouvoir prendre contact avec lui
Vous en remerciant par avance
Aimeric VINCENT