06-07-2013, 15:19:48
paris-laverie a écrit :laveries.L.S a écrit :Le Fabricant = constructeur qui est apposé sur la plaque signalétique de la machine à laverc'est toi qui interprète là
LA9 n'est donc pas un fabricant
rien dans le décret ne parle de nom sur une plaque signalétique
Le fabricant découle obligatoirement de la plaque --> je n'interprète rien c'est juste le respect de la législation sur le domaine de la propriété du fabriquant