05-07-2013, 14:49:49
admin a écrit :voila un peut de lecturelalaverie a écrit :Quand à la responsabilité civile en cas d'accident, elle se borne uniquement à la modification et à ses conséquences.
Je vous fais ce lien sur cet article qui est explicite
http://www.inrs.fr/accueil/risques/equip...chine.html
Cet article est très intéressant, mais ne s'applique-t-il pas uniquement aux machines dans un milieu de travail et pas mis à la disposition du public ?
Pour le cas des ascenseurs, tu as des éléments sur l’évolution du décret ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...rieLien=id

