Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Mise en conformité de nos laveries
#21
admin a écrit :
lalaverie a écrit :Quand à la responsabilité civile en cas d'accident, elle se borne uniquement à la modification et à ses conséquences.
Je vous fais ce lien sur cet article qui est explicite
http://www.inrs.fr/accueil/risques/equip...chine.html

Cet article est très intéressant, mais ne s'applique-t-il pas uniquement aux machines dans un milieu de travail et pas mis à la disposition du public ?

Pour le cas des ascenseurs, tu as des éléments sur l’évolution du décret ?
voila un peut de lecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...rieLien=id
Répondre


Messages dans ce sujet

Atteindre :


Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)