27-05-2013, 19:31:52
papillon33 a écrit :Il y a t'il des informations et dans le cas présent l'AFL peut t'elle prendre contact avec la DCCRF pour validation ou infirmation ?
j'ai pris contact avec l 'AFL suite au sujet de papillon33 , l'AFL à eu connaissance de cette société il y'a quel que temps , l' AFL à pris contact avec la DGCRF pour savoir si un certificat fait par l'APAVE ou VERITAS pouvait remplacer un certificat du fabricant, l'AFL est toujours dans l'attente d'une réponse de la DGCRF.
Dans le courrier que l'AFL avait reçu, la DGCCRF faisait savoir à l'AFL qu'ils n'étaient pas opposés au rajout d'un tel kit dans la mesure où "il (le gérant) sera à même de justifier sur la base d'une attestation du fabricant, que ces machines ainsi équipées répondent, en tous points, aux exigences de sécurité du décret n°2012-412".
La DGCRF avait bien précisé "attestation du fabricant".