24-05-2013, 06:41:08
lalaverie a écrit :Je serais curieux de connaitre les arguments de la dgccrf pour leur refus sic....
les arguments ils en on aucun.... le contrôleur qui débarque chez toi pour faire un contrôle demande le ou les certificats de conformité, si tu les as tout va bien , tu les as pas ben il te mets le compte, à chacun de voir !
Les contrôleurs qui débarquent pour faire ce type de contrôle (et c'est valable pour toute les professions qui son soumis à contrôle) , se réfère à un texte de loi, stop et fin.
De plus en n'ayant pas de certificat de sécurité pour des machines en service après la date butoir adieu l'assurance en cas de problème