09-05-2013, 19:52:35
tordue ton affaire buch, ça peut a mal finir ce truc !!
genre que le propriétaire doive rendre à la copro la surface occupée illégalement (mais avec autorisation quand même) et que lui doive soit te faire une ristourne sur le bail si il t'es possible de continuer ton exploitation en tenant compte de cette réduction de surface ! soit de rompre ton bail en t'indemnisant pour les frais engagés et en dommages et intérêts, la solution amiable me semble peu probable car la copro a surement déjà des gens qui gueulent pour les odeurs, tu sais ce genre de personnes qui passent leur temps a faire chier les autres pour se donner de l'importance!
aussi je ne serais pas étonné que ça dure quelques années cette histoire ! a moins qu'un tribunal ne dise a la copro qu'ils ont été négligeant en laissant faire et que donc maintenat , vu les conséquences , ils aillent se faire voir chez les grec !
dans ton contrat d'exploitation tu as surement la couverture juridique pour ce genre de problèmes
genre que le propriétaire doive rendre à la copro la surface occupée illégalement (mais avec autorisation quand même) et que lui doive soit te faire une ristourne sur le bail si il t'es possible de continuer ton exploitation en tenant compte de cette réduction de surface ! soit de rompre ton bail en t'indemnisant pour les frais engagés et en dommages et intérêts, la solution amiable me semble peu probable car la copro a surement déjà des gens qui gueulent pour les odeurs, tu sais ce genre de personnes qui passent leur temps a faire chier les autres pour se donner de l'importance!
aussi je ne serais pas étonné que ça dure quelques années cette histoire ! a moins qu'un tribunal ne dise a la copro qu'ils ont été négligeant en laissant faire et que donc maintenat , vu les conséquences , ils aillent se faire voir chez les grec !
dans ton contrat d'exploitation tu as surement la couverture juridique pour ce genre de problèmes