05-05-2013, 08:19:25
A priori, je serais assez confiant vis à vis de la copro car "l'infraction" ne provient pas de ta relation entre ta laverie et la copro, mais bien du proprio vis-à-vis de la copro.
Par contre, je pense qu'il faut immédiatement prendre un avocat et lui demander conseil car si je comprend bien ton bailleur t'a loué une surface qui ne lui appartenait peut-être pas ou qui n'en avait qu'une jouissance précaire.
En droit ton propriétaire, par ton bail, t'a transmis plus de droits qu'il n'en possède lui-même pour la jouissance de ton local donc il est pleinement responsable Dès lors, une utilisation des locaux non conforme à la destination prévue par le règlement en fait rejaillir la responsabilité sur le copropriétaire bailleur (CA Paris, 14 juin 2001 : JurisData n° 2001-151262) ; ainsi, le copropriétaire bailleur est de plein droit responsable du dommage causé aux autres copropriétaires et occupants à titre régulier de l'immeuble en copropriété du fait de la violation par le locataire de son lot du règlement de copropriété (tu viole le réglement de copro sans le savoir) , comme s'il avait contrevenu personnellement à celui-ci et en principe si cela tourne mal il devra probablement soit te verser une indemnisation avec rupture de bail à l'amiable soit via les tribunaux.
A mon avis tu dois réagir de suite. Bonne chance...
Par contre, je pense qu'il faut immédiatement prendre un avocat et lui demander conseil car si je comprend bien ton bailleur t'a loué une surface qui ne lui appartenait peut-être pas ou qui n'en avait qu'une jouissance précaire.
En droit ton propriétaire, par ton bail, t'a transmis plus de droits qu'il n'en possède lui-même pour la jouissance de ton local donc il est pleinement responsable Dès lors, une utilisation des locaux non conforme à la destination prévue par le règlement en fait rejaillir la responsabilité sur le copropriétaire bailleur (CA Paris, 14 juin 2001 : JurisData n° 2001-151262) ; ainsi, le copropriétaire bailleur est de plein droit responsable du dommage causé aux autres copropriétaires et occupants à titre régulier de l'immeuble en copropriété du fait de la violation par le locataire de son lot du règlement de copropriété (tu viole le réglement de copro sans le savoir) , comme s'il avait contrevenu personnellement à celui-ci et en principe si cela tourne mal il devra probablement soit te verser une indemnisation avec rupture de bail à l'amiable soit via les tribunaux.
A mon avis tu dois réagir de suite. Bonne chance...