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TVA réduite pour les LLS
#9
Des produits écologiquement propres, c'est quoi ?
La formule est extrêmement floue. Au ministère de l'Ecologie, on reconnaît que la notion reste à définir au cas par cas. Seul indice, le Premier ministre britannique a fait une demande de TVA réduite auprès de la Commission européenne il y a moins d'un an, pour les produits à faible consommation d'énergie, indique un fonctionnaire européen. Le président français n'a donné qu'un exemple : «Il est quand même anormal qu'une voiture qui pollue coûte moins cher qu'une voiture qui ne pollue pas», a-t-il expliqué. «La proposition est très sexy, mais quand il va falloir se mettre d'accord à vingt-sept sur ce qui est visé et faire la liste des produits concernés, ça risque de tourner au casse-tête», pronostique le même fonctionnaire de la Commission.
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