15-10-2013, 10:14:30
hhorme a écrit :j'ai lu tes explications LA9 et ça me semble cohérant, si tu es considéré comme fabriquant il est bien possible que tu puisse délivrer un certificat de conformité de ton systeme , au même titre que lorsqu'une voiture est trafiquée; si cela est fait par des concepteurs d'équipement celles çi obtiennent l'autorisation des mines de rouler sur la route, dès lors ce n'est pas la garantie du constructeur qui s'applique en cas de problème mais celle du modificateur !
je suis bien content de voir quelqu'un qui travaille pour les exploitants et non pour les professionnels de la vente ! ça change
Tout à fait, vous avez tout compris, et bien sur nous avons une décennale!!!
Quelle assurance aurait accepté de nous couvrir si nous étions dans l'illégalité???
Il nous a fallu montrer pâte blanche pour être assurés....
Quoi qu'il en soit, quand nous avons acheté nos machines, elles nous appartiennent en propre, et pas aux fabricants, et compte tenu de leurs âges, il y a longtemps qu'elles ne sont plus sous garantie...
On en revient à votre comparaison sur 1 voiture modifiée...
C'est la même chose, à la différence que tout notre matériel posé est plombé, et que nous avons 1 contrat avec chaque client qui stipule qu'en cas de pb, si le matériel est déplombé nous dégageons notre responsabilité...
Il va de soit, que si l'exploitant met les mains dans la machine et modifie notre mise en oeuvre, ce n'est plus de notre ressort...