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Contrôle fiscal - Preuve des recettes des laveries
#6
A ma connaissance,
- les machines IPSO (Cygnus) comporte un compteur de cycle, mais celui ci n'est accessible que par le programme logiciel de maintenance, non disponible pour les exploitants lambda.
- Les monnayeurs MEI comportent aussi un totalisateur, mais cela m'étonnerait que ce soit exploitable, vu que les centrales de paiement travaille la plupart du temps uniquement en question / ordre (Ex : requête sur état reste tube, ordre de rendu monnaie)
Effectivement le résultat de la requête judiciaire peut faire jurisprudence, mais il me semble que la position du controleur est abusive, la comptabilité est déclarative et donc c'est normalement à lui de faire la preuve de la fraude.
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