14-02-2012, 08:13:28
Bien sur que j'ai été voir ce site et je n'ai jamais dit que le "site" était payant mais bien sa DIFFUSION.
Le forum malaverie.net est un forum d'échange francophone, et pas un forum EXCLUSIVEMENT réservé au français de France et de Navarre, je continue à mettre en garde mes concitoyens que s'ils diffusent à titre commercial la musique de ce site ou de n'importe quels autres d'ailleurs, ils resteront taxable, sauf cas très très particulier, auprès de la SABAM-UNISONO (société des auteurs, compositeurs et éditeurs) voir règlement sur leur site http://www.sabam.be/fr/sabam/home
et
taxable une deuxième fois selon le nombre de m² de la surface commerciale auprès de Outsourcing partners ( Rémunération équitable) voir info ici: http://www.requit.be/frame-fr.htm
la situation purement française est selon mes sources celle-ci : Pour ne pas soumettre toute utilisation de phonogrammes à l'autorisation préalable des artistes interprètes et des producteurs, la loi dite « Lang » de 1985 a institué une "rémunération équitable" (article L. 214-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) donc exactement comme chez nous. Cette loi est la transposition en droit français de la convention de Rome de 1961, je vous invite à aller lire ici http://www.spre.fr/index.php?page_id=101 il me semble que je ne me trompe pas en dissant qu' en diffusant dans votre laverie la musique du site dont question vous n'échapperez pas à cette taxation.
Maintenant je ne conteste pas le fait qu'a titre strictement PRIVE le téléchargement et l'écoute de ce type de site n'est redevable d'aucune taxe mais cela se n'est pas nouveau et ne concerne pas nos "commerces"
Et enfin à titre perso, je peux me tromper comme tous le monde, je peux donner un avis qui n'est pas correct, ou une mauvaise information, et j'accepte que l'on me le disse car cela fait avancer mon information et celle de tous les forumeurs
mais
je ne comprend pas pourquoi il faut systématiquement se "fâcher" dès qu'il y a un autre avis... ce forum est là pour construire pas pour recevoir remerciements, pas pour garder ses "bonnes" astuces, se sentir critiqué, traiter les autres de Trolls etc... donc pourquoi fermer le sujet alors que l'avis d'autres forumeurs est certainement encore attendu.
Le forum malaverie.net est un forum d'échange francophone, et pas un forum EXCLUSIVEMENT réservé au français de France et de Navarre, je continue à mettre en garde mes concitoyens que s'ils diffusent à titre commercial la musique de ce site ou de n'importe quels autres d'ailleurs, ils resteront taxable, sauf cas très très particulier, auprès de la SABAM-UNISONO (société des auteurs, compositeurs et éditeurs) voir règlement sur leur site http://www.sabam.be/fr/sabam/home
et
taxable une deuxième fois selon le nombre de m² de la surface commerciale auprès de Outsourcing partners ( Rémunération équitable) voir info ici: http://www.requit.be/frame-fr.htm
la situation purement française est selon mes sources celle-ci : Pour ne pas soumettre toute utilisation de phonogrammes à l'autorisation préalable des artistes interprètes et des producteurs, la loi dite « Lang » de 1985 a institué une "rémunération équitable" (article L. 214-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) donc exactement comme chez nous. Cette loi est la transposition en droit français de la convention de Rome de 1961, je vous invite à aller lire ici http://www.spre.fr/index.php?page_id=101 il me semble que je ne me trompe pas en dissant qu' en diffusant dans votre laverie la musique du site dont question vous n'échapperez pas à cette taxation.
Maintenant je ne conteste pas le fait qu'a titre strictement PRIVE le téléchargement et l'écoute de ce type de site n'est redevable d'aucune taxe mais cela se n'est pas nouveau et ne concerne pas nos "commerces"
Et enfin à titre perso, je peux me tromper comme tous le monde, je peux donner un avis qui n'est pas correct, ou une mauvaise information, et j'accepte que l'on me le disse car cela fait avancer mon information et celle de tous les forumeurs
mais
je ne comprend pas pourquoi il faut systématiquement se "fâcher" dès qu'il y a un autre avis... ce forum est là pour construire pas pour recevoir remerciements, pas pour garder ses "bonnes" astuces, se sentir critiqué, traiter les autres de Trolls etc... donc pourquoi fermer le sujet alors que l'avis d'autres forumeurs est certainement encore attendu.