13-02-2012, 15:01:24
gogo92 a écrit :1ere chose, il ne s'agit pas d'un abattement de 25%, mais d'une non majoration de 25% !
2eme chose : cela ne fonctionne que si la société n'est pas à l'IS, si la société est transparente fiscalement c'est bon
Exact. Ca s'est fait en même temps que la modification des abattements forfaitaires de 10 puis 20 %, pour que les sociétés à l'IR et les exploitants en nom propre s'alignent sur les autres contribuables (enfin, c'est l'explication donnée par mon comptable). Et celui-ci me confirme qu'une société à l'IS :
1°) ne voit pas son bénéfice imposable majoré de 25 %
2°) qu'il n'y a aucune obligation d'adhérer à un CGA
3°) ni même d'avoir recours à un comptable en dessous de, je crois, 760.000 € de CAHT/an