08-10-2011, 13:31:46
hhorme a écrit :(.....)dans le cas de l'entreprise individuelle on est pas obligé , ni de faire des assemblées (.....)
La notion d'assemblée n'a aucun sens pour le gérant par ailleurs associé unique d'EURL, lequel se trouve à cet égard presque dans la meme situation que l'entrepreneur individuel. Je dis presque parce que le gérant associé unique de SARL opéré non pas par réunion d'une quelconque assemblée comme le laissait entendre abdel91, que j'ai interpellé à ce sujet, mais par voie de décision unilatérale qu'il est censé répertorier dans un registre (en pratique un classeur dans le quel il glisse mois après mois ses décisions unilatérales).......