08-10-2011, 11:18:42
Ecolowash a écrit :Merci Saliss pour ce gros boulot. J'attends la relance par courrier (pour l'instant je n'ai eu qu'un contact téléphonique), et je suis pas à pas vos conseils.
Bonjour et de rien pour le coup de main en espérant que vous allez pouvoir vous tirer de se mauvais pas. Par ailleurs, profitez en pour prendre vos précautions dans le cadre de vos ventes futures de matériel.
En particulier, exiger un justificatif de paiement du transporteur avant la remise du matériel au transporteur choisi par ce dernier, mention expresse dans le bon d'enlèvement que vous ne pretez votre concours qu' "au nom et pour le compte de ....... " (l'acheteur) voir introduire une clause de réserve de propriété subordant le transfert de la propriété des choses vendues au complet paiement et du prix de vente et du cout du transport.
Il est meme utile, en cas de paiement par chèque, de faire une photocopie du chèque remis par l'acheteur pour avoir connaissance de son n° de compte bancaire et le moment venu faire pratiquer un acte d'exécution forcée par un huissier de justice mandaté soit par le transporteur (en lui communiquant l'info pour qu'il vous lache la grappe) soit par vous meme dans le cas ou vous auriez été amené à payer en vertu de la loi gayssot....
Salutations.