Ecolowash a écrit :Bonjour à tous,
au mois de mai, j'ai vendu des machines et l'acheteur s'est chargé du transport.
Je viens de recevoir un coup de fil du transporteur, qui, n'ayant pu se faire payer par mon client, invoque la loi Gayssot pour me réclamer la note en tant qu'expéditeur !!!
Y'en a presque pour aussi cher que ce que j'ai touché des machines !!!
L'un d'entre vous a-t-il déjà vécu cette expérience, et comment s'en est-il sorti ?
Bonsoir "ecolowash" et merci pour cette question qui sort des sentiers battus.
Avant toute chose, partez du principe que "le débiteur est plus fort que le créancier" ("La Maison Nucingen", Honoré de Balzac)
Ensuite, vous devriez commencer par demander copie du contrat de transport ("lettre de voiture") conclu entre votre client indélicat et le transporteur, de la facture, du bon de livraison et des démarches accomplies par le transporteur en vue du recouvrement.
Une fois ces pièces en mains, il s'agira de faire votre enquete en quelque sorte, étant entendu que ladite enquete ne doit pas vous pomper trop de temps en considération du caractère modeste du montant en jeu (650 euros).
+ lettre de voiture: vérifier le prix stipulé par les parties via examen de la lettre de voiture.
+ facture: la lecture de la facture vous permettra de vérifier que le transporteur a été diligent dans sa politique commerciale, en particulier si il a respecté la législation afférente aux délais de paiement, à savoir pas plus de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
+ bon de livraison: l'examen du bon de livraison vous permettra de déterminer les éventuels hic survenus lors de la livraison, le destinataire refusant peut etre d'honorer le paiement en raison de la mauvaise exécution du contrat de transport par le transporteur (bris du matériel vendu par exemple) + la date de la livraison fait courrir le délai de prescription d'un an qui s'impose au transporteur pour etre recevable à exercer son recours contre expéditeur et destinataire;
+ démarches recouvrement: vérifier le serieux du transporteur dans ses relances clients (n'at-il pas réclamer paiement trop tardivement? n'a t-il pass assez relancé le client?)
Si le prix est conforme, que le bon de livraison ne comporte aucune réserve du destinataire (votre client), que le délai de 30 jours a été respecté et d'autre par que le transporteur justifie d'une certaine diligence dans ses démarches de recouvrement alors il faudra vraisembleblement régler la note, le moment venu.
En pratique, il y a de fortes chances que le transporteur se soit montré laxiste dans ses relances, soit parce qu'il est resté taisant dans les semaines ayant suivi l'expiration du délai de 30 jours (exemple: facture du 01.05.2011, livraison le 03.05.2011 et première lettre de relance le 01.07.2011!) soit qu'il se soit contenté de relances téléphoniques, dont il ne peut par hypothèse justifier......
Ceci étant posé, je vous donne deux modèles de courrier de réponse sur la base de deux scenarii; le tout à expédier en LRAR pour faire peur.....
Ps: pardon pour les éventuelles fautes d'orthographes mais je suis claqué + pour ne pas creuser d'autres pistes mais j'ai fait du mieux que j'ai pu avec les 30 minutes que j'avais devant moi ce soir.......