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RSI... besoin d'aide
#57
saliss a écrit :
le setois a écrit :Je reprends la question de Roberto 70 qui n'as pas trouvé de réponse,
Une SARL peut elle bénéficier du régime fiscal de micro-entreprise ( c'est à dire ne pas payer, ni récupérer la TVA ) ?


Une SARL ne peut bénéficier du régime micro nonobstant la faiblesse de son chiffre d'affaires, étant entendu que le gérant peut assouplir ses modalités d'imposition en passant au "réel simplifié" si, par extraordinaire, elle avait opté pour le réel normal


le setois a écrit :Bon j ai eu l'info par un collègue de boulot (je pense fiable) il me dit que OUI à condition de ne pas dépasser 32100 euros de chiffres d'affaires dans l'année .


La personne en question s'est manifestement trompée.......
Je confirme qu'une SARL peut etre au réel simplifié et demander une franchise de TVA à condition biensur d'etre sous le seuil des 32000€...(je suis dans ce cas sur ma Sté).mais il ne faut pas confondre avec la micro ou l'autoentrepreneur qui sont des entreprises individuelles alors que la SARL est une Personne morale.....Voir le dossier OBJECTIF ENTREPRISE sur le site du RSI , chaque statut y est detaillé fiscalement et socialement
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