24-09-2011, 12:18:27
elixyr a écrit :Bonjour Saliss,
Je suis sur l'impot sur le revenu.Le fait que je paye très peu de cotisation est dû au fait que la ville effectue d'important travaux est que cela pénalise énormément les commerçant de la ville.Le RSI est plus "compréhensif".
Bonjour;
Autant pour moi j'étais persuadé que vous etiez imposé à l'IS. Ceci étant dit, d'aurais plutot tendance à me méfier de la bienveillance d'une institution telle que le RSI. On parle quand même d'une institution dont les comptes présentent d'inquiétants déficit (1.7 milliards d'euros en 2010 pour les fameux "autres régimes" en tete desquels vient le RSI), le tout en des temps troublés marqués par un raclage historique des fonds de tiroirs par les pouvoirs publics (avez vous notez l'augmentation - +4,7% - des tarifs du gaz pour les entreprise?; saviez-vous que les cessions de titres financiers - actions, parts de société - sont désormais soumis à l'impot dès le premier euro de cession.....)
En particulier, je vous conseille d'anticiper une éventuelle "régul.", mais il faut dire que je suis d'un naturel désabusé
Pour info, il est toujours possible de cotiser "à la carte" en invoquant la dispositions du Code de la Sécurité Sociale permettant au cotisant de solliciter, à ses risques et périls, le calcul des cotisations sur la base du revenu estimatif. Au titre de cette disposition, le cotisant peut modeler ses cotisations en fonctions des conditions réelles de son exploitation (intégration du ralentissement d'activité due à des travaux comme dans votre cas par exemple)