rsi

[saliss]

ceci étant , si je m'enlève du rsi pouvez vous me dire quelle va etre ma protection social, existe t'il d'autre solution que la cmu qui n'est quand meme pas au top de la protection sociale ne serais ce que pour trouver un médecin qui l'accepte en campagne.
est ce que je peut etre couvert par ma concubine si elle est gérante majoritaire?

Le chef d'entreprise qui vient à ne plus relever d'aucun régime obligatoire de protection sociale peut:
+ bénéficier des prestations du régime général en tant qu'ayant droit d'une personne affiliée au régime général (conjointe par hypothèse);
+ bénéficier des prestations du régime des indépendants en tant qu'ayant droit d'un cotisant (conjointe, concubine si et seulement si il se trouve "à sa charge totale et permanente" c'est à dire que vous pouvez oublier!!!);
+ solliciter le bénéfice de la Couverture Maladie Universelle de base
+ solliciter le bénéfice de la Couverture Maladie Universelle complémentaire
+ recourrir à l'assurance volontaire pour couvrir différents risques sociaux:
° accidents du travail et maladies profesionnelles


Le concubins ne peut bénéficier de la qualité d'ayant droit que dans des conditions très strictes (cf plus haut) et en pratique non reunies dans 99% des cas.

dans un avenir proche je vais avoir plusieurs laverie vaut il mieux conserver la sarl en l'état ou modifier les statuts 3 laverie dans une meme entité ou bien 3 entitées séparées 1 autoentrepreneur a mon nom et 2 autres au nom de ma concubine tout en ne dépassant pas le CA plafonné

Vous exploitez actuellement un module de laverie libre service dans le cadre d'une SARL dont vous etes associé gérant égalitaire et prevoyez l'acquisition de deux établissements supplémetaires de laveries libre services.


D'abord, comme le forumer "gogo92" l'a indiqué n'est pas autoentrepreneur qui veut puisqu'il est nécessaire que votre quotien familial pour une part soit inférieur à la limite haute de la 3ème tranche de l'impot sur le revenu (environ 27 000 euros pour une personne, le double pour deux);


Ensuite, il est possible, sous réserve des stipulations expresses des statuts, d'ajouter un ou plusieurs établissements dans le cadre de la recherche de la croissance de son entreprise sans modifier les statuts en eux même. Il suffira de solliciter une inscription modificative du RCS pour que soit prise en compte la création de l'établissement complémentaire ou secondaire le cas échéant)
+ si la section objet des statuts indique un truc du genre 'exploitation d'un fonds de commerce de "LLS" situé à Paris 1er,arrondissement, 1 rue du paradis...." alors les statuts doivent etre mofifiés;
+ si la section objet des statuts indique en plus un truc du genre 'la création, l'acquisition ou exploitation de tout autre fonds ou établissement de meme nature' alors les statuts n'ont pas à être mofifiés;


Enfin et sur le fond de votre question, il existe plusieurs montages:
+ montage centralisé: votre SARL actuelle exploite les trois établissements. Solution présentant l'avantage de la clareté mais qui pose problème en présence d'un établissement qui serait déficitaire de manière structurelle. l'unicité de la structure ne vous permet pas, en l'absence de déficit global de "profiter" du déficit pour vous ménager une économie d'impôt;


+ montage éclaté: exploitation des établissements dans le cadre d'entités distinctes les unes des autres:
° un établissement dans le cadre de la SARL actuelle
° un établissement par vous en nom propre dans le cadre d'une entreprise individuelle bénéficiant du régime de l'auto-entrepreneur;
° un établissement par votre concubine en nom propre dans le cadre d'une entreprise individuelle
L'organisation est possible car l'appréciation du plafond de chiffres d'affaires n'est pas globale d'une part en présence d'une exploitation individuelle et d'une exploitation via une société d'une part et, d'autre part, en présence de simples concubins.
Toutefois l'organisation est d'une rationalité douteuse mais aussi vectrice d'un grand nombre de frais (comptables) et de complications (je suppose que vous même et votre concubine partagerez les frais d'acquisition ou de création des deux futurs établissements or il y aura une contradiction entre les pouvoirs illimités dont bénéficie l'entrepreneur individuel et les droits respectivement détenus par chacun d'entre vous à raison des modalités de financement)


En réalité, il faut d'abord vous interroger sur ce que vous voulez réellement avant de tirer des plans sur la comète. Par exemple, le jour ou vous serez à la tête de deux établissements qui marchent fort et que vous envisagerez de tenter un pari relativement à un établissement à la rentabilité incertaine alors vous pourrez adopter une stratégie de couverture en agissant comme il suit:
+ isolation de l'établissement au sein d'une seconde SARL conclue entre la SARL n°1 (50% maxi) et vous et votre concubine (en vous arrangeant pour que celui qui sera gérant détienne au moins 34% des parts)
+ option pour l'IR (condition = 50% des parts détenues par des personnes physiques et 34% des parts détenues par des dirigeants ou membres d'un meme foyer fiscal)


Par voie de conséquence si l'établissement s'avère bénéficiaire personne ne s'en plaindra et, dans le cas contraire à savoir si l'établissement s'avère structurellement déficitaire les pertes circuleront au bénéfice de la SARL n°1, de vous meme et de votre concubune puisque vous pourrez imputer le déficit sur vos impositions respectives....

" + père de famille: éviter les formes entrepreunariales emportant l'obligation d'affiliation au RSI, moins onéreux en terme de cotisations que le régime général mais offrant des prestations moins étendues (éviter entreprise individuelle, EURL, SARL si vous etes amener à déternir plus de 50% des parts, seul ou via le nombre de parts déteues par votre (vos) cogérant(s), votre épouse (epoux), vos descendants (enfants, petits enfants))"
je n'ai pas bien compris ce paragraphe

Je ne comprends pas ce que vous ne comprenez pas dans ce paragraphe qui ne présente à mon sens aucun caractère obscur....