07-09-2011, 16:56:41
Bonjour "gogo92";
D'abord ça fait plaisir de voir un exploitant qui sort du chéma classique de la SARL ou de l'EURL et qui adopte non pas la forme sociale passe partout mais une forme sociale adaptée à son cas particulier, et je ne dis pas ça parce que la rédaction de statut de SAS est facturée de manière plus importante que la rédaction de statuts de SARL ou d'EURL car mon nom ne figure pas sur la porte du cabinet!
Ensuite, je comprends mieux votre intervention sur la présence d'un minoritaire mais là encore chacun fait comme il l'entend. Une association c'est comme un mariage, l'essentiel c'est de tomber sur la ou les bonnes personnes. En tout état de cause, vous devrez revoir votre positionnement sur l'association lorsqu'il s'agira, le moment venu, de faire grandir votre boite.
Enfin, je ne me résume pas qu'à un "juriste" et si j'avais à définir un justiste je n'emploierais nullement l'adjectif "manicheen" puisque par définition le juriste ne se positionne pas sur l'idée du "bien" ou du "mal".
+ Par exemple, j'ai répondu à la question d'elixir qui souhaitait passer à la SAS pour payer moins voir plus du tout de cotisations sociales: moralement je trouve le comportement choquant car il va faire peser sa protection sociale sur la collectivité et mais en tant que juriste je l'ai éclairé du mieux que j'ai pu en faisant fi de ma conception du bien....
S'agissant des partenaires des exploitants de modules de "LLS" je m'etonne du caractère reducteur de votre remarque lors meme que vous aviez entamé votre propos de manière si ouverte "comme je l'ai toujours écrit sur ce forum : chaque cas personnel est différent et il n'existe pas de forme idéale unique, mais seulement une forme idéale adaptée à chaque cas"
Pour vous reprendre chaque cas est différent et une exploitation de "LLS" peut objectivement compter au plan de leurs partenaires:
+ des banques
+ d'autres établissements dispensateurs de crédit (par exemple cetelem est un établissement dispensateur de crédit et non une banque)
+ un bailleur d'immeuble
+ un bailleur (crédit-bailleur)
+ l'administration fiscale (au titre la TVA, au titre de l'IR ou de l'IS ou encore de la CET)
+ une caisse du Régime Social des Indépendants
+ un ou plusieurs fournisseur (notamment pour le matériel d'exploitation qui faute de crédit bancaire serait - selon une décision fort inappropriée - financé via un crédit fournisseur
Ainsi donc l'exploitant équipé via le recours à un contrat de crédit-bail sera bien content de n'etre responsable des arriérés de loyers que dans la limite de son apport tout comme l'exploitant qui les premières difficultés survenues aura cessé d'honorer ses cotisations sociales car alors la facture peut s'avérer salée ou encore celui qui confronté à un stade de difficulté plus avancé manquera au paiement de son loyer commercial (il existe un délai non négligeable entre le jour ou le preneur cesse d'honorer son loyer et celui ou il quitte les lieux, croyez-moi j'ai conduis des dossiers d'exécution sur fonds de commerce et je vous garantis que les proprios l'ont mauvaises entre les délais qui s'accumulent et les sommes dues - loyers puis indemnités d'occupation - qui grimpent).
Le juriste n'est pas votre ennemi, il vous accompagne dans votre vie d'entrepreneur meme si il est vrai que le juriste parisien coute cher
D'abord ça fait plaisir de voir un exploitant qui sort du chéma classique de la SARL ou de l'EURL et qui adopte non pas la forme sociale passe partout mais une forme sociale adaptée à son cas particulier, et je ne dis pas ça parce que la rédaction de statut de SAS est facturée de manière plus importante que la rédaction de statuts de SARL ou d'EURL car mon nom ne figure pas sur la porte du cabinet!
Ensuite, je comprends mieux votre intervention sur la présence d'un minoritaire mais là encore chacun fait comme il l'entend. Une association c'est comme un mariage, l'essentiel c'est de tomber sur la ou les bonnes personnes. En tout état de cause, vous devrez revoir votre positionnement sur l'association lorsqu'il s'agira, le moment venu, de faire grandir votre boite.
Enfin, je ne me résume pas qu'à un "juriste" et si j'avais à définir un justiste je n'emploierais nullement l'adjectif "manicheen" puisque par définition le juriste ne se positionne pas sur l'idée du "bien" ou du "mal".
+ Par exemple, j'ai répondu à la question d'elixir qui souhaitait passer à la SAS pour payer moins voir plus du tout de cotisations sociales: moralement je trouve le comportement choquant car il va faire peser sa protection sociale sur la collectivité et mais en tant que juriste je l'ai éclairé du mieux que j'ai pu en faisant fi de ma conception du bien....
S'agissant des partenaires des exploitants de modules de "LLS" je m'etonne du caractère reducteur de votre remarque lors meme que vous aviez entamé votre propos de manière si ouverte "comme je l'ai toujours écrit sur ce forum : chaque cas personnel est différent et il n'existe pas de forme idéale unique, mais seulement une forme idéale adaptée à chaque cas"
Pour vous reprendre chaque cas est différent et une exploitation de "LLS" peut objectivement compter au plan de leurs partenaires:
+ des banques
+ d'autres établissements dispensateurs de crédit (par exemple cetelem est un établissement dispensateur de crédit et non une banque)
+ un bailleur d'immeuble
+ un bailleur (crédit-bailleur)
+ l'administration fiscale (au titre la TVA, au titre de l'IR ou de l'IS ou encore de la CET)
+ une caisse du Régime Social des Indépendants
+ un ou plusieurs fournisseur (notamment pour le matériel d'exploitation qui faute de crédit bancaire serait - selon une décision fort inappropriée - financé via un crédit fournisseur
Ainsi donc l'exploitant équipé via le recours à un contrat de crédit-bail sera bien content de n'etre responsable des arriérés de loyers que dans la limite de son apport tout comme l'exploitant qui les premières difficultés survenues aura cessé d'honorer ses cotisations sociales car alors la facture peut s'avérer salée ou encore celui qui confronté à un stade de difficulté plus avancé manquera au paiement de son loyer commercial (il existe un délai non négligeable entre le jour ou le preneur cesse d'honorer son loyer et celui ou il quitte les lieux, croyez-moi j'ai conduis des dossiers d'exécution sur fonds de commerce et je vous garantis que les proprios l'ont mauvaises entre les délais qui s'accumulent et les sommes dues - loyers puis indemnités d'occupation - qui grimpent).
Le juriste n'est pas votre ennemi, il vous accompagne dans votre vie d'entrepreneur meme si il est vrai que le juriste parisien coute cher