07-09-2011, 15:25:18
gogo92 a écrit :la SAS a le gros avantage effectivement d'éviter le RSI en tant que président non rémunéré, et surtout de ne pas avoir quelqu'un dans la structure par opposition au statut de gérant minoritaire dans une SARL.
Hello;
Pouvez vous m'en dire plus à ce propos parce que je ne comprends pas ou vous voulez en venir dans la mesure ou les associés d'une SAS peuvent par ailleurs exercer des fonctions de dirigeants de la meme manière que les associés d'une SARL peuvent se désigner co-gérants.....
gogo92 a écrit :(.....) Sachez également que vous pouvez opter pour l'impot sur le revenu ce qui rend pendant 5 ans la structure fiscalement translucide et vous permet d'imputer les déficits sur vos autres revenus..
Je doute qu'il existe en France un exploitant de "LLS" ayant adopté la SAS et donc que la précision interessera quelqu'un, j'ajoute que seules les jeunes SAS sont admises à opter pour l'IR puisqu'elles doivent le faire dans les cinq premières années de leur création. En cas de transformation de la forme de la société (mutation d'une forme de société donnée vers la SAS), la création de la société ne doit pas remonter à plus de 5 ans pour pouvoir opter pour l'imposition à l'IR.
gogo92 a écrit :(.....) Quant à la responsabilité du dirigeant il s'agit d'une vaste blague ancestrale, car le vrai danger vient des banques qui vous demanderont d'etre caution solidaire avec la société.
Lorsque vous analysez le passif des entreprises en difficulté vous trouvez certes des dettes bancaires mais aussi des dettes fournisseur, des dettes fiscales, sociales. Ces dettes relient l'exploitant à divers créanciers qui en cas de défaillance de paiement, ne pourront venir se faire payer que sur les biens de la SAS puisque c'est d'elle qu'il est question, à l'exclusion des biens des associés de la SAS. L'importance du passif peut aboutir à ce que tout ou partie des créanciers ne puissent rentrer dans leur frais.
Dans ce contexte, il existe une pratique bancaire consistant à solliciter un engagement personnel (cautionnement) du dirigeant (de la SAS en l'occurence ou le cas échéant du gérant de SARL ou d'EURL) de façon à pouvoir se faire payer le cas échéant non seulement sur les biens de la SAS mais aussi sur ceux de l'associé.
Cette attitude, detestable sur le plan juridique (elle met à néant les prévisions de la loi qui prévoit une limitation de responsabilité des associés de la SAS au montant de leurs apports) répond à une logique économique et correspond meme à la logique la plus élémentaire qu'Honoré de Balzac résumait en son temps par la formule suivante:"la pensée de tout ceux dont les intérets sont contrecarrés par une loi quelconque est d'en annuler les effets à leur égard" ("Histoire de la grandeur et la décadence de César Biroteau, parfumeur, chevallier de la légion d'honneur, adjoint au maire du 2ème arrdt de Paris"1837 - un de mes livres favoris!)
Ceci étant dit, il faut nuancer le propos du forumer "gogo92"
+ la limitation de la responsabilité dont bénéficient les associés de SAS joue à plein régime dans leur rapports avec l'ensemble des autres créanciers qui n'auront pas exigé de garantie;
+ les partenaires autres que les banques qui exigent une garantie se limitent dans la majorité des cas à l'utilisation de garanties dites réeles c'est à dire assises sur un bien déterminé (clause de réserve de propriété stipulée par les fournisseurs sur le matériel livré à l'exploitant) ou un ensemble de biens (nantissement du fonds de commerce);
+ les créanciers institutionnels (FISC, URSAFF) se garantissent eux également "réellement" via inscription de privilèges sur les biens de la SAS
Alors "gogo92" ne soyez pas si résigné ou plutôt indigné puisque le terme semble etre à la mode ces temps-ci............