rsi

[saliss]

(....) j'ai ouvert ma laverie le 11 avril en ayant fais une demande au RSI de payer le moins cher possible en sachant que je ne prendrai pas de salaire pendant une certaine periode je suis en SARL avec ma concubine a 50:50 depuis je n'est toujours pas de nouvelle du RSI et je ne sais donc pas a quoi m'attendre. est ce que ma demande a été acceptée cela va faire 5 mois " m'aurait on oublier" LOL.

Bonjour;


Quelqu'un disait en substance qu'il est dans la vie deux choses qu'il tenait pour sures à savoir la mort et l'impot, je pense qu'il faut rajouter les cotisations RSI pour la question qui vous préocupe. Ceci étant posé, je vous répondrai en deux temps, d'abord en l'état de votre affiliation VOLONTAIRE au régime des travailleurs indépendants (I) et, ensuite en l'état d'une recherche d'optimisation de vos charges fixes(II)


En effet, seul le gérant qui possède PLUS de la moitié des parts sociales est considéré comme un travailleur indépendant et doit OBLIGATOIREMENT etre affilié au RSI, le calcul du nombre de parts détenues nécessitant d'ajouter aux parts personnellement détenues par le gérant, celles détenues notamment par son CONJOINT (ce sui suppose l'existence d'un mariage)


En l'espèce, il apparait que vous étes associé-gérant égalitaire d'une SARL dont les parts sont pour le surplus détenues par votre "concubine" c'est à dire que vous ne pouvez etre considéré comme détenant plus de la moitié des parts et que, ce faisant, vous n'êtes pas tenu légalement de vous affilier au régime des indépendants.
En effet, le concubinage se distingue du mariage et les parts détenues par votre concubine ne sauraient motiver un retraitement du nombre de parts detenues par vos soins = on additionne pas vos parts et celles de votre concubine.
Vous n'étiez donc pas tenu de vous affilier au RSI ou, autrement dit, vous n'aviez que la faculté de le faire, ce que vous avez apparemment fait.


I) Votre sort "social" en l'état de votre affiliation volontaire au RSI


En l'état de votre affiliation au RSI, je vous confirme - parce que vous l'avez très bien senti - qu'on ne vous a nullement oublié en vous précisant que votre courrier a du se retrouver "au panier" après avoir peut-être fait l'objet de sourires voire de moqueries dans le cadre d'une tournée des bureaux......
Plus sérieusement, vous etes éligible à la prochaine échéance du 1.10.2011 pour l'accompte classiquement calculé sur la base forfaitaire.


Pour info, le régime de l'autoentrepreneur a été crée notamment pour répondre aux revendications des entrepreneurs soulignant les difficultés afférentes au régime social des indépendants (complexité d'ensemble, difficultés de tresorerie liées au calcul forfaitaire du montant des accomptes en début d'activité, décalage entre la réalisation des résultats et le paiement des cotisations). Pourquoi un tel régime aurait été créee si il eut suffit de contourner les saillies du RSI au moyen d'une simple demande de clémence........


II) L'optimisation de vos charges fixes


Le gérant NON-MAJORITAIRE c'est à dire le gérant minoritaire ou égalitaire qui ne se verse AUCUNE rémunération ne relève ni du régime social des indépendants ni du régime général des travailleurs salariés et n'est donc pas tenu de s'affilier à l'un quelconque desdits régime de protection sociale.


En l'espèce, vous n'indiquez pas votre situation personnelle, en particulier votre age, état de santé - et c'est bien normal! - ou encore - et là l'info est moins personnelle - si vous etes un de ses fameux pluriactifs c'est à dire si vous avez un emploi salarié par ailleurs.


Dans ce cas précis il serait opportun de vous interroger sur votre affiliation au RSI et en particulier, il conviendra de vous interroger sur le point de savoir si il ne vaut pas mieux mettre fin à votre affiliation au RSI, renoncer à vous verser une quelconque rémunération à moyen terme de manière à ne relever d'aucun régime de protection sociale et donc à reduire sérieusement vos charges fixes. La manoeuvre s'apparentra meme à une saine décision de gestion.......