15-08-2011, 17:13:59
hhorme a écrit :(.......) par contre fiscalement je ne le savais pas , et je m'étonne de cette solidarité ! comment peut ont tenir solidairement un propriétaire loueur avec un gérant libre sur des impôts directs tels que l'impôt sur le revenu , autant je comprend en ce qui concerne les taxes relatives au local , mais l'impôt sur le revenu dépend lui du travail de chacun , NON ? as tu des précisions sur le sujet??
Hhorme,
Je suis de ceux qui pensent qu'il ne fait pas bon s'interroger sur la justification de l'impot en général et pour la question qui nous occupe sur ses modalités de recouvrement. Pour répondra à ta question, je dirais simplement qu'il y a deux raisons:
- la raison officielle: il existe entre le loueur du fonds de commerce et le locataire-gérant une "communauté d'intéret", la recherche du profit du locataire-gérant le pousse à faire prospérer les affaires ce qui par ricochet augmente la valeur du fonds de commerce, au bénéfice du propriétaire de ce dernier d'ou l'idée de considérer que les dettes pesant sur le chef du locataire gérant à l'occasion de l'exécution du contrat de location-gérance sont d'avantage attachée à la chose louée (le fonds de commerce) qu'à la personne du locataire de la chose (le locataire-gérant). Il ne reste alors plus qu'à rattacher la charge d'impôt (imposition directe) à la personne du bénéficiaire du profit (le propriétaire du fonds de commerce) en raison du principe d'équité naturelle.
- la raison officieuse: il faut dire que le mécanisme consiste à faire de celui qui est propriétaire d'un capital (le fonds de commerce) mais qui n'est pas le contribuable nominativement redevable de l'impôt, un débiteur artificiel de l'impot à coté du simple locataire de ce capital (le fonds de commerce) est bien pratique parce que ça permet d'augmenter les chances d'obtenir le reglement de l'imposition et donc de remplir les caisses du budget de l'état.
En un mot et là c'est l'homme de la rue qui parle, c'est de la bidouille pour faire rentrer l'argent.