09-08-2011, 23:05:15
hhorme a écrit :(.....) pour ton premier exemple je vois pas ou est ce qu'il y a un allé retour de parts sociales puisqu'il s'agit d'une vente d'un commerce et création d'un concurrent sous couvert d'un prête nom , il n'y aura donc qu'une transmission de parts quelques années après ou même un simple rachat de fond (.....)
Bonsoir;
Votre n'aviez pas précisé qu'il s'agissait d'une création de fonds de commerce et dans la mesure ou vous aviez employé le terme de "rachat" (racheter) qui impliquait une vente en sens inverse préalable........
hhorme a écrit :il me semble bien qu'en dessous d'un certain prix il y a exonération de plue value seul les frais d'enregistrement sont a faire (vrai ou faux ?? )
Si les règles n'ont pas changé, les droits d'enregistrement des actes de vente de fonds de commerce exploité en nom propre sont calculés selon des taux progressifs après abattement d'un certain montant (qui de mémoire est sensiblement égal au montant des ventes de titres annuels qu'il est possible de céder en franchise d'impot dans le cadre d'un compte titres).......
Voilà.....