st louis 78 a écrit :Bonsoir
Un exemple avec moi je travaillais dans un Pressing qui appartenais a une personne très proche de moi (Famille) et ma laverie ce situait a 700m Cette personne a décider de vendre ceux Pressing pour prendre une retraite bien mériter dans (l'orne) donc je suis partie avant la vente !!
Pour ré ouvrir le dépôt-Pressing ( le bail ok les staut ok mais sur le kbis il n'y avait pas écrit dépôt Pressing ? Et au bout d'un mois je reçoit une lettre recommander du nouveau propriétaire du pressing en disant d'enlever le lettrage dépôt-pressing sur ma vitrine de ma laverie EN STIPULENT que toute la famille directement ou indirectement n'a pas le droit d'ouvrir un pressing dans les 5 ou 6 km un double a son avocat et un double au maire donc la vente du pressing a faillie être annulée Donc adjonction d'activités dépôt pressing en urgence a la chambre de commerce normalement je n'avais pas besoin de le faire car je l'avais retrouver ce fameux kbis avec cette activités en plus J'ai pris un avocat et il a répondu par lettre Fin des hostilité Voici exemple qui ce termine bien
Bonjour;
Faut bien faire le distinguo entre le pacte de non concurrence éventuellement inclus dans le contrat de travail (clause de non concurrence) et le pacte de non concurrence inséré dans l'acte de cession du fonds de commerce (clause de non rétablissement). En l'absence de clause de non concurrence dans votre contrat de travail, vous retrouviez votre pleine liberté dès le moment de la cessation de vote contrat de travail (démission ou fin de CDD).
Ensuite, j'avoue que j'ai du mal à vous suivre dans la mesure ou dès lors que l'objet social figurant dans les statuts mentionne un ensemble d'activités listées, vous pouvez régulièrement les pratiquer, sous réserve des stipulations du bail ce qui n'avait pas l'air de poser problème dans votre cas d'après votre récit. Le Kbis qui n'est qu'un extrait ou, si vous préférez, une fiche de synthèse de votre dossier ne pouvait que reproduire fidèlement l'objet tel que déclaré par vos soins.....
Pour ce qui est de l'initiative prise par le cessionnaire (l'acheteur) du fonds de commerce de dépot pressing de votre "proche" parent, qui devait consister en une mise en demeure d'avoir à cesser l'activité pressing, j'avoue avoir du mal à suivre puisqu'il appartenait plutot à votre bailleur de réagir en vous rappelant à l'ordre via la signification d'un "commandement d'avoir à ceser l'infraction aux dispositions du bail(despécialisation non autorisée)" avec visa de la clause résolutoire, laquelle signification devait par hypothèse intervenir par acte d'Huissier de Justice.
Au surplus, l'expédition d'une copie de la LRAR au maire de votre localité et à son conseil laissent penser qu'il était plus question de vous faire peur qu'autre chose.....
Au fait St Louis le modèle de Clause de non-concurrence vous a t-il aidé puisqu'à la base je l'ai rédigé en réponse à votre demande.................