18-07-2011, 20:46:57
hhorme a écrit :je suis d'accord avec paul , les textes disent une chose et la réalité des fait est toute autre, il n'y a rien de plus facile que de créer une identité morale ou le nom de l'ancien vendeur n'apparaît nulle part pendant la durée d'interdiction et le tour est joué, quitte a racheter plus tard sous seing privé le commerce en question au même prix de manière a éviter les plue-value et le tour est joué , d'ailleurs on voit également cette méthode suite a des dépôts de bilans organisés ou même des mecs ayant fraudé et étant interdits de gérer se retrouvent derrière le même genre de boite avec des prete noms,
bon dans le cas de nos laveries je dirais que si le mec vend c'est qu'il a plus envie de continuer donc encore moins d'en recréer une a coté donc peu des chances
Bon, encore une fois, complètement d'accord avec hhorme : les lois étant faites pour être conctournées, rien n'empêchera jamais un mec mal intentionné de monter un business en face de celui qu'il vient de vendre. Donc :
- OUI, il faut inclure cette clause à l'acte de vente, car ça dissuadera 99,9 % des aigrefins qui espéraient vous la mettre à l'envers. D'ailleurs, s'ils rechignent à la signer, c'est un bon indicateur
- OUI, si on débute dans le métier, et qu'on ne sait pas si un emplacement est meilleur dans un rayon le plus large possible
Mais je persiste à dire que (désolé pour votre asthme, Saliss, mais y'a des trucs qui se sniffent, y compris par les diplômés en droit) :
- si le type vend, il a une raison plausible. Si c'est parce que l'emplacement est mauvais, ça va se voir dans les chiffres que l'acheteur aura entre les mains.
- s'il vend parcequ'il veut arrêter, comme dit hhorme, je le vois pas relancer un business
- Il connait son quartier, et la zone de chalandise. Il sait que s'il crée une nouvelle laverie, même en transférant une partie de son ancienne clientèle, il ne fera que partager le CA global, et donc aura du mal à rentabiliser une création.
Pour conclure, je dirais que ça ne coûte rien de mettre la clause au contrat de vente (nous l'avons fait pour les 6 dernières laveries), mais que ça ne préserve pas l'acheteur de mésestimer son acquisition.