Bonsoir;
Vous me paressez tous bien pessimiste. Si il est certain qu'il n'est jamais facile de trouver celui ou celle qui se cache pour tromper son monde, il ne faut pas désespérer pour autant.
Paul168: je vous rassure vous ne m'avez pas vexé du tout. Il semble que j'ai mal interprété votre pensée ou que vous l'ayez mal formulé. Vous avez parlé du vendeur du (fonds de) commerce qui se rétablit en sous-main en créant "une autre société avec un gérant de paille" soit l'hypothèse où le vendeur en question se contente de s'abriter dérriere une société dont il prend la qualité d'associé (INTERPOSITION DE PERSONNE MORALE), en prenant toutefois soin de nommer un tiers, complice ou non, comme dirigeant.
Dans ce cas ide figure, l est bien entendu aisé de lever le voile sur la manoeuvre au moyen d'un simple relevé Kbis comme je l'ai indiqué.
Mais il existe hélas des schémas plus complexes, lesquels ne trouvent leurs limites que dans l'imagination (sans cesse plus fertile) de l'homme. Comme vous l'avez justement précisé, le vendeur peut combiner l'INTERPOSITION DE PERSONNE MORALE (création d'une socité) ET l'INTERPOSITION DE PERSONNE PHYSIQUE (utilisation d'un prete nom, lequel apparait seul dans les statuts).
La démonstration (mise au jour) du montage se complique. Il convient de réunir des indices, qui combinés les uns aux autres formeront un tout qui laissera fortement penser que le vendeur s'est rétablit dans la zone protégée en violation de la clause de non-concurrence.
Quels sont ces éléments?
- la configuration adoptée par le dirigeant de la nouvelle laverie/du nouveau depot pressing est sensiblement la meme que celle du commerce vendu (chaque propriétaire de laverie a sa configuration fétiche, il y a meme un sujet lancé sur le forum ou chacun balance son organisation préférentielle. La configuration en question est comme une signature que le vendeur aura tendance à reproduire..........)
- le fournisseur du matériel de la nouvelle laverie (il y'a là également des préférences qui peuvent trahir le vendeur du fonds....)
- les prix pratiqués peuvent eux aussi vous mettre sur la voie
- perte de gros clients à l'occasion de la vente du fonds (ces clients ne se sont ils pas, par hasards, laissés séduire par le commerce nouvellement créée)
- le lien de parenté ou le lien matrimonial existant entre le vendeur et le dirigeant du nouveau commerce (le dirigeant de la nouvelle laverie/ nouveau dépot pressing à le meme nom patronymique (de famille) que le vendeur et d'après la date de naissance figurant au Kbis il peut s'agir de sa femme, son fils, sa fille, son père, sa mère.....)
La présence de deux, trois voir quatre de ces éléments laisse penser que le vendeur s'est rétablit en douce.........
Vous me paressez tous bien pessimiste. Si il est certain qu'il n'est jamais facile de trouver celui ou celle qui se cache pour tromper son monde, il ne faut pas désespérer pour autant.
Paul168: je vous rassure vous ne m'avez pas vexé du tout. Il semble que j'ai mal interprété votre pensée ou que vous l'ayez mal formulé. Vous avez parlé du vendeur du (fonds de) commerce qui se rétablit en sous-main en créant "une autre société avec un gérant de paille" soit l'hypothèse où le vendeur en question se contente de s'abriter dérriere une société dont il prend la qualité d'associé (INTERPOSITION DE PERSONNE MORALE), en prenant toutefois soin de nommer un tiers, complice ou non, comme dirigeant.
Dans ce cas ide figure, l est bien entendu aisé de lever le voile sur la manoeuvre au moyen d'un simple relevé Kbis comme je l'ai indiqué.
Mais il existe hélas des schémas plus complexes, lesquels ne trouvent leurs limites que dans l'imagination (sans cesse plus fertile) de l'homme. Comme vous l'avez justement précisé, le vendeur peut combiner l'INTERPOSITION DE PERSONNE MORALE (création d'une socité) ET l'INTERPOSITION DE PERSONNE PHYSIQUE (utilisation d'un prete nom, lequel apparait seul dans les statuts).
La démonstration (mise au jour) du montage se complique. Il convient de réunir des indices, qui combinés les uns aux autres formeront un tout qui laissera fortement penser que le vendeur s'est rétablit dans la zone protégée en violation de la clause de non-concurrence.
Quels sont ces éléments?
- la configuration adoptée par le dirigeant de la nouvelle laverie/du nouveau depot pressing est sensiblement la meme que celle du commerce vendu (chaque propriétaire de laverie a sa configuration fétiche, il y a meme un sujet lancé sur le forum ou chacun balance son organisation préférentielle. La configuration en question est comme une signature que le vendeur aura tendance à reproduire..........)
- le fournisseur du matériel de la nouvelle laverie (il y'a là également des préférences qui peuvent trahir le vendeur du fonds....)
- les prix pratiqués peuvent eux aussi vous mettre sur la voie
- perte de gros clients à l'occasion de la vente du fonds (ces clients ne se sont ils pas, par hasards, laissés séduire par le commerce nouvellement créée)
- le lien de parenté ou le lien matrimonial existant entre le vendeur et le dirigeant du nouveau commerce (le dirigeant de la nouvelle laverie/ nouveau dépot pressing à le meme nom patronymique (de famille) que le vendeur et d'après la date de naissance figurant au Kbis il peut s'agir de sa femme, son fils, sa fille, son père, sa mère.....)
La présence de deux, trois voir quatre de ces éléments laisse penser que le vendeur s'est rétablit en douce.........