Ecolowash a écrit :Saliss,
soit vous êtes juriste, soit vous fumez des trucs pas vendus dans les bureaux de tabac. La question initiale, en grand résumé, est "un mec qui me vend sa laverie, où peut-il en ouvrir une autre sans me faire de l'ombre ?".
Une laverie, c'est pas un resto ou un magasin de fringues. Dans un rayon géographique donné, il y a un potentiel de clients. Toute laverie implantée dans ce rayon prendra un pourcentage de cette clientèle, variable selon ses prestations (accessibilité, propreté, prix). Donc la clause de non-concurrence n'a aucun sens. Il ne viendra à l'idée d'aucun vendeur de s'installer en face de son ancienne affaire.
Bonjour;
D'abord, je confirme qu'il est possible d'etre juriste et de fumer des substances non commercialiées dans les tabacs, bien que mon asthme ne m'a jamais permis de fumer quoique ce soit sans danger inconsidéré.
Ensuite, contrairement à ce que vous laissez entendre je ne pense pas avoir méconnu "la question inittiale" qui n'était pas principalement celle des modalités de rétablissement du vendeur d'une laverie (CF le titre du topic lancé par ST Louis), même si je vous l'accorde le champs geographique et temporel non protégé par la clause de non concurrence correspond aux temps et lieux dans lesquels le vendeur bénéficie de sa liberté d'entreprendre (liberté du commerce et de l'industrie).
Par ailleurs vous semblez affirmer la spécificité des "laveries" notemment par rapport aux autres commerces en citant les "restaurants" ou encore les "magasins de fringues". Là encore, la critique adressée est sans objet car je n'ai jamais remis en cause cette spécificité alors même que j'ai parlé de "fonds de commerce". Je vous rappelle que le concept juridique de "fonds de commerce" embrasse des réalités économiques distinctes......
Enfin vous affirmez que "la clause de non concurrence n'a aucun sens" mais je constate que dans votre post de 2010 vous faites état d'actes de vente auxquels vous étiez manifestement partie et dans lesquels figurait une clause contractuelle interdisant au vendeur de se rétablir à moins de 3 Km pendant 5 ans. Or, chacun l'aura compris, il s'agit là de l'objet même d'une clause de non concurrence.
Donnez votre avis, votre sentiment exprimez votre opinion mais de grâce ne dites pas n'importe quoi et à tout le moins si vous le faites évitez de vous contredire à deux ou trois posts d'intervalle. Merci.