16-07-2011, 09:53:18
Ecolowash a écrit :Saliss,
soit vous êtes juriste, soit vous fumez des trucs pas vendus dans les bureaux de tabac. La question initiale, en grand résumé, est "un mec qui me vend sa laverie, où peut-il en ouvrir une autre sans me faire de l'ombre ?".
Une laverie, c'est pas un resto ou un magasin de fringues. Dans un rayon géographique donné, il y a un potentiel de clients. Toute laverie implantée dans ce rayon prendra un pourcentage de cette clientèle, variable selon ses prestations (accessibilité, propreté, prix). Donc la clause de non-concurrence n'a aucun sens. Il ne viendra à l'idée d'aucun vendeur de s'installer en face de son ancienne affaire.
Bien sur qu'il faut intégrer une clause de non concurance sur l'acte de vente du notaire, en général c'est au minimum dans un rayon de 15km (je conseille 30km)