07-11-2012, 18:52:30
ABDEL91 a écrit :en France, il se basent sur:
1-Recettes lavage: les consommations annuelle d'eau pour les machines à laver par rapport à la consommation moyenne des machines * prix
2-Recettes Séchoirs: (Consommation électrique globale - consommation électrique des machines à laver-consommations ballons )/consommation moyenne du séchoir * prix
3-Recettes lessive: (achat annuel/poids de la dose) * prix de la dose
abdel je sais que tu es comptable mais moi j'ai eu il y a quelques années un contrôle fiscal et ils n'ont pu rien retenir de tout ça ! je précise que n'ayant pas de comptable c'est moi qui me suis farci tous les rendez vous avec l'inspecteur et ai donc contesté se propositions de redressement en les démontant une a une
la consommation électrique est plus qu'approximative et ne représente absolument rien de réel , c'est donc très très contestable,
la lessive ? bien malin qui peut dire combien chaque client mets dans sa bécane et s'il apporte ou non sa lessive,
et pour la conso d'eau l'inspecteur lui même m'avait dit qu'il était impossible de s'approcher a 30 % de la réalité , et je suis bien d'accord avec lui , comment évaluer les consommation d'une baleine de soutien gorge dans la vanne de vidange ou d'un groupe de sécurité entartré ??
pour la petite histoire mon redressement s'était élevé a moins de 1000 € sur 4 ans, il faut aussi savoir qu'en france il existe un conciliateur en cas de desaccord avec l'inspecteur et que le contrôle pour une tpe ne peut pas dépasser 3 mois